Condition generales,Portrait Star

Conditions générales

Termes et conditions

Le site portrait-star.fr propose un service de galerie de portraits de célébritées, sous réserve d' acceptation des présentes Conditions Générales.

Adresse du site : www.portrait-star.fr

Contact : portraitstar@gmail.fr

Acceptation des Conditions Générales

Par le seul fait d'utiliser le dit service l'utilisateur accepte les présentes Conditions Générales.

Ce service est exclusivement réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Portrait-Star se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur ce site. En cas de non respect par l'utilisateur des présentes Conditions Générales, Portrait-Star se réserve le droit de lui refuser l'accès à son espace membre.

Description du service

Portrait-Star permet la consultation et l'exposition gratuite de portraits de célébrités. Ce site est aussi une vitrine pour les membres qui souhaitent etre joignable par les internautes, en diffusant leurs coordonnées (adresse Email, site, blog).

Les membres

L'internaute s'engage notamment à ce que les images qu'il expose :

- respectent les droits d'auteurs, les droits des brevets, les droits des marques,les autres droits de propriété intellectuelle.

- n'enfreignent aucune loi ou règlement .

- ne soient pas diffamatoires, médisantes ou calomnieuses,à connotation raciste, violente ou de haine.

Portrait-Star se réserve le droit de refuser certains dessins, suivant ses principes, pour respecter le concept du site.

Responsabilité

Les auteurs des portraits diffusés sur le site sont seuls responsables des images et des liens qu'ils proposent. Portrait-Star décline toute responsabilité quant aux droits de ces images et n'assume aucune responsabilité sur la qualité des images.

Portrait-Star se réserve le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs, une image dont la nature, le commentaire ou la présentation apparaîtraient comme contraires à ses intérêts moraux. Le membre autorise Portrait-Star à divulguer tout ou partie du contenu émis dans le cadre de son inscription au service.

Données personnelles

Le membre reconnait que les informations nominatives recueillies dans le cadre du service sont nécessaires pour son bon fonctionnement. Il dispose d’un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition a la cession de ses données, qu'il peut exercer en envoyant un courrier électronique à portraitstar@gmail.fr

En s'inscrivant sur le site les membres sont automatiquement inscrit à la newsletter pour suivre l'actualité du site. A tout moment et par simple demande écrite sur ce site, il peut demander à ne plus recevoir la newsletter.

Droit et liberté

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art.26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Toute réclamation ou contestation doit nous être transmise par mail.

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de contestation sur son interprétation ou sur l'exécution de l'une quelconque de ses stipulations et à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux de Paris ou Nice seront seuls compétents.

Propriété Intellectuelle

Toutes les images diffusées sur www.portrait-star.fr sont protégées par le code de la propriété intellectuelle stipulant entre autre que :

Article L121-1. L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. [...]

Article L121-2. L'auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre. [...] Il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci.

Article L121-4. Nonobstant la cession de son droit d'exploitation, l'auteur, même postérieurement à la publication de son oeuvre, jouit d'un droit de repentir ou de retrait vis-à-vis du cessionnaire. [...]

Article L122-1. Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.

Article L122-4. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Nous tâchons de respecter ces droits et vous incitons à en faire de même pour toute utilisation sortant du domaine privé.

Boutiques

Portrait-star est partenaire des boutiques proposées sur son site, chacune est régie par ces propres conditions de vente. Les partenaires choisis sont de notoriété publique, cependant Portrait-Star décline toute responsabilité en cas de litige, l'internaute devra s'adresser directement à la boutique concernée.